14.1. Exonération financière personnelle
Les engagements financiers et les dettes de l'Association sont strictement limités à ses actifs sociaux et garantis exclusivement par ceux‑ci. Les individus souverains agissant en tant que membres autonomes, créateurs ou validateurs n'assument aucune responsabilité personnelle pour les actes, dettes, contrats ou obligations de l'Association.
Les membres fondateurs du Conseil des Trustees (Anil Goel et Joyti Goel) sont pleinement, entièrement et perpétuellement exonérés, dans la mesure permise par la loi, de toute responsabilité financière personnelle ou exposition financière individuelle découlant de leur intendance administrative, de leurs actes de gestion ou de l'exercice de leur pouvoir de signature au nom de l'Association.
14.2. Ressources et finances
Les ressources de l'Association se composent des cotisations des membres et des dons prévus à la section 11.4, des subventions prévues aux sections 3.12 et 3.13, du produit du RA‑Energy Utility Token et des allocations prévues à l'article X, des soutiens en nature ainsi que de tout autre revenu licite. L'ensemble des ressources est affecté exclusivement au but de l'Association. Aucun excédent n'est distribué aux membres.
L'exercice correspond à l'année civile. L'Association tient sa comptabilité conformément à l'article 69a du Code civil suisse. Un organe de révision est désigné lorsque la loi l'exige.