13.1. Modifications structurelles et consensus administratif
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association au sens de l'article 64 du Code civil suisse. Les deux Trustees fondateurs sont les membres votants de l'Association et constituent ensemble l'Assemblée générale ; tous les autres membres sont des membres sans droit de vote. L'Assemblée générale détient le pouvoir absolu et exclusif, sous la seule réserve du droit impératif, de modifier, d'affiner ou de mettre à jour les présents statuts à tout moment, afin de s'adapter à un environnement opérationnel fluide ou de neutraliser des menaces systémiques extérieures.
Toute mise à jour structurelle, toute modification du texte ou toute résolution de l'Association est formellement ratifiée par une décision écrite signée par les deux Trustees fondateurs dans le domaine physique (article 66, alinéa 2, du Code civil suisse), laquelle requiert un quorum total et absolu des deux Trustees fondateurs, et consignée au procès‑verbal. Une fois signées, ces décisions entrent en vigueur immédiatement et modifient automatiquement les protocoles opérationnels de l'Association, sans nécessiter d'inscription publique ni de notification à l'État, sauf lorsque la loi l'exige.
13.2. Tenue du registre principal des procès‑verbaux
L'ensemble des décisions administratives formelles, des constatations de quorum et des actes de l'Association accomplis par l'Assemblée générale et par le Conseil des Trustees sont consignés chronologiquement dans un registre principal des procès‑verbaux (Master Minutes Book), tenu au domicile physique officiel de l'Association.
Ces procès‑verbaux écrits, revêtus de la signature manuscrite des Trustees, constituent la preuve juridique prima facie ultime du consensus interne et de la conformité administrative au sens de l'article 60 du Code civil suisse, et appuient l'ensemble des exigences de vérification externes en matière bancaire, fiscale et d'audit.
13.3. Droit de sortie
Tout membre peut quitter l'Association à tout moment par notification écrite adressée au Conseil des Trustees. Les obligations contractées avant la sortie n'en sont pas affectées ; en particulier, les obligations de confidentialité, de non‑utilisation et de propriété intellectuelle découlant du Private Membership Agreement (PMA) demeurent en vigueur après la sortie.