Statuts: Article XV

Réservé / calendrier administratif

15.1. Réservé à l'extension future des protocoles

Le présent article est expressément réservé par l'Assemblée générale aux futurs calendriers administratifs, aux mises à jour opérationnelles du réseau ou aux cadres réglementaires spécifiques qui pourraient devoir être intégrés à mesure que progressent concrètement les alignements énergétiques et juridiques planétaires.

15.2. Préservation de l'intégrité de la numérotation

Jusqu'à ce qu'un calendrier opérationnel explicite ou une annexe réglementaire soit ratifié et adopté par l'Assemblée générale en vertu du présent article, la présente section sert strictement d'emplacement réservé fonctionnel afin de préserver l'intégrité numérique et séquentielle immuable des présents statuts.

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