16.1. Dévolution des actifs sans but lucratif en cas de dissolution
Si l'Association est formellement dissoute par une décision unanime de l'Assemblée générale, la liquidation s'opère entièrement conformément aux articles 57 et 58 du Code civil suisse. L'ensemble du capital restant, des réserves technologiques et des actifs physiques, après règlement complet de toutes les dettes légitimes en cours, est transféré intégralement et exclusivement à une organisation ou fondation suisse à but non lucratif, enregistrée et exonérée d'impôt, poursuivant un but d'utilité publique semblable à l'accélération de la conscience humaine, à la liberté énergétique universelle et à la libération écologique. Toute restitution de capital ou d'actifs résiduels aux fondateurs, aux membres individuels ou aux donateurs est strictement et définitivement interdite.
16.2. Libération automatique dans le domaine public et clause de protection (poison pill)
Nonobstant toute disposition contraire des présents statuts, en cas de tentative extérieure d'imposer une liquidation forcée, d'intervention étatique ou judiciaire hostile, ou d'infiltration interne visant à dissoudre l'Association afin de s'emparer de ses actifs techniques ou de les accaparer, l'ensemble de la propriété intellectuelle, des modèles de physique avancée, du code source, des paradigmes mathématiques et des plans de prototypage physique est libéré immédiatement et définitivement dans le domaine public, au bénéfice du collectif humain, sous réserve du droit impératif. Aucune partie ne peut alors saisir, privatiser ou accaparer cette technologie.