1.1. Forme juridique et droit applicable
Il est constitué par les présentes une association planétaire à but non commercial et non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 à 79 du Code civil suisse (CC). Cette entité fonctionne en tant qu'association privée indépendante et n'est pas inscrite aux registres publics du commerce, à moins que et jusqu'à ce que les déclencheurs d'étapes explicites et irréversibles définis à l'article VIII, section 8.3, soient légalement activés, ou que l'inscription soit exigée par la loi (art. 61 al. 2 CC).
1.2. Nom et identité
Le nom officiel de l'Association est « RA‑Energy Association ». Son titre descriptif est « Association planétaire pour une énergie électromagnétique renouvelable, décentralisée et de rupture ». L'ensemble des opérations planétaires, des protections de la propriété intellectuelle, des validations du réseau décentralisé et des protocoles de comptabilité cryptographique est exécuté exclusivement sous cette dénomination. L'ensemble de l'infrastructure technique et communautaire intègre des communications décentralisées, libres de toute censure, exemptes de toute surveillance et privées, afin de protéger les interactions autonomes et confidentielles de ses membres, dans le respect du droit applicable.
1.3. Siège et domicile physique officiel
Le siège officiel, le siège statutaire et le domicile administratif physique de l'Association sont établis à Préverenges, dans le canton de Vaud, en Suisse. Aux fins de la comptabilité bancaire, des audits de conformité et des communications réglementaires publiques, l'Association a son adresse physique d'enregistrement à l'adresse suivante :
Chemin des Uttins 2, 1028 Préverenges, Vaud, Suisse.
1.4. Le Conseil des Trustees et la gouvernance
L'Association est gouvernée, gérée et ancrée juridiquement par un Conseil des Trustees (Board of Trustees), qui constitue le comité (organe exécutif) au sens de l'article 69 du Code civil suisse. Le Conseil se compose de deux fondateurs : Anil Goel, en qualité de « Trustee Guardian », et Joyti Goel, en qualité d'« Executive Trustee ». Afin de garantir la sécurité, la protection numérique et la confidentialité systémique de la lignée familiale élargie des fondateurs, aucun autre membre de la famille ni proche n'est nommé, enregistré ou associé à un registre juridique, à un registre d'actifs ou à un document public de cet écosystème, sauf lorsque la loi l'exige. Joyti Goel est désigné par les présentes Président du Conseil des Trustees, investi du pouvoir de signature individuelle pour engager juridiquement l'Association dans toutes les affaires, y compris les opérations financières et bancaires.
Chaque Trustee fondateur peut désigner par écrit un successeur, cette désignation étant conservée dans le registre principal des procès‑verbaux. En cas de décès, d'incapacité ou de démission du Trustee fondateur, le successeur désigné reprend son siège au sein du Conseil des Trustees ainsi que ses droits de vote au sein de l'Assemblée générale. À défaut d'une telle désignation, le Trustee fondateur restant désigne le successeur.
1.5. Langue officielle et texte faisant foi
La langue officielle de fonctionnement, d'administration et de recherche scientifique de l'Association est l'anglais. L'ensemble des opérations planétaires, des documents internes, des statuts, des manuels et du Rapport de la Commission conjointe (Joint Commission Report) est rédigé et exécuté en anglais.
Les présents statuts sont également adoptés en français. La version française fait foi dans les relations avec les autorités du canton de Vaud et les autres autorités suisses. Dans tous les autres cas, la version originale anglaise demeure le texte absolu, suprême et juridiquement déterminant pour toutes les interprétations internes, les cadres de juridiction privée et les accords planétaires de l'écosystème. Les traductions dans d'autres langues ont une valeur purement informative.
1.6. Définitions
Dans les présents statuts, « être humain souverain agissant en tant qu'individu autonome » désigne une personne physique jouissant de l'exercice des droits civils, qui agit de son plein gré et sous sa propre responsabilité.
« Cadre de juridiction privée » désigne les règles et procédures internes de l'Association applicables entre ses membres en vertu des présents statuts et des conventions de membre, sans préjudice de la compétence des tribunaux suisses et du droit impératif.
L'Association introduit des concepts nouveaux et un vocabulaire nouveau pour lesquels il n'existe aucun point de référence. Des termes tels que « équivalence », « équivalent » ou « successeur », employés en relation avec des systèmes extérieurs (tels que les systèmes de brevets, de traités, monétaires ou de cryptomonnaies), servent de passerelles vers la compréhension et n'impliquent pas un statut juridique équivalent.
Les références, dans les conventions de membre, à la « juridiction des Cours d'équité » (Jurisdiction of the Courts of Equity) désignent le cadre de juridiction privée de l'Association.