9.1. Le cadre souverain d'adhésion par traité
Pour déployer, fabriquer ou intégrer légalement l'écosystème RA‑Energy sur son territoire national, le gouvernement de l'État‑nation concerné doit conclure formellement et juridiquement une Convention bilatérale d'adhésion (Bilateral Accession Covenant) avec l'Association. En signant cette Convention, l'État‑nation engage son pouvoir législatif souverain à faire respecter les exigences structurelles de base suivantes. Dès l'adhésion, une association nationale RA‑Energy est constituée dans l'État‑nation adhérent, dotée de statuts reprenant les présents statuts, l'État‑nation adaptant sa législation si nécessaire, et devient membre de l'Association.
9.2. Le mandat du jeton souverain pour les États‑nations
Aucune entité n'est exemptée du mandat du jeton souverain (section 7.3), y compris les gouvernements des États‑nations. Si un gouvernement souhaite disposer de cette technologie pour son autonomie énergétique et pour le véritable bien‑être de ses citoyens, il doit adopter le RA‑Energy Utility Token à cette fin. L'écosystème se développe de manière organique, en parfait alignement avec les signatures énergétiques gouvernementales « Service‑to‑Others » (STO) que chaque administration prétend posséder.
9.3. Le mandat Living Proof RA‑Energy pour les États‑nations
Mandat d'application administrative locale
Tous les bâtiments administratifs de l'État, y compris les résidences officielles mises à disposition par l'État à chaque ministre et à chaque agent public, doivent être alimentés à cent pour cent (100 %) et exclusivement par des dispositifs matériels décentralisés RA‑Energy acquis nativement via la blockchain souveraine. L'État‑nation adhérent autorise toutes les entités participantes à fonctionner à cent pour cent (100 %) hors réseau au moyen des dispositifs RA‑Energy. À cette fin, il supprime, pour tous, toute obligation légale de maintenir un raccordement actif au réseau électrique public, et démantèle progressivement l'infrastructure de transport d'électricité héritée jusqu'à ce que chaque foyer et chaque appareil soit autoalimenté et qu'aucun câblage ne soit plus nécessaire. Imaginez la planète Terre sans fils.
Le mandat des transports publics
Les auto‑rickshaws, taxis, autobus, camions, véhicules utilitaires, tramways, le réseau ferroviaire ainsi que les transports maritimes, fluviaux et aériens doivent passer entièrement à la pile technologique native.
En supprimant totalement les coûts de carburant et les dépendances énergétiques héritées, cette transition structurelle fait systématiquement s'effondrer les coûts opérationnels de base de l'ensemble des réseaux de transport publics et commerciaux. Ce changement fondamental libère l'ensemble du système de transport de l'inflation et des contraintes financières à somme nulle, libérant instantanément une abondance économique « Service‑to‑Others » (STO) massive et une mobilité accrue pour tous les êtres humains souverains agissant en tant qu'individus autonomes.
9.4. Le mandat du droit absolu à une alimentation biologique
L'Association déclare que l'accès à une alimentation naturelle, biologique et sans OGM est un droit fondamental et inaliénable ; sans nourriture, aucun être humain ne peut survivre ni fonctionner correctement.
Pour honorer cette vérité de bon sens, le prix de détail des denrées alimentaires dans l'ensemble des États membres doit être entièrement dissocié des coûts de transport et de carburant hérités. Le coût de la subsistance de base ne reflète que le coût équitable et local de production d'une alimentation biologique, garantissant ainsi qu'une nourriture saine et non contaminée demeure universellement accessible et abordable pour l'ensemble du collectif humain.
9.5. Mandat de l'écosystème RA‑Energy en tant que service essentiel
Chaque État‑nation adhérent doit intégrer l'écosystème dans ses cadres étatiques afin de consacrer l'écosystème RA‑Energy en tant que service essentiel, dans le but de protéger l'alignement énergétique collectif de l'humanité.
9.6. Subventions, aides et parité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Tout État membre participant doit formellement accepter de classer le dispositif RA‑Energy comme un bien de première nécessité.
Mandat de primauté du taux zéro
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les ventes ou tout droit local sur les transactions applicable aux unités matérielles décentralisées du dispositif RA‑Energy doit être fixé de manière permanente à un taux de base de zéro pour cent (0 %).
En aucun cas la charge fiscale ne peut égaler ou suivre celle applicable à l'essence ou aux services d'utilité publique fondés sur les combustibles fossiles hérités, afin que le coût économique de la fourniture d'énergie demeure en permanence optimisé au seuil le plus bas possible pour le public.
Réaffectation des subventions
L'ensemble des subventions, des aides à la recherche et au développement, des aides environnementales et des crédits d'impôt accordés au niveau de l'État aux technologies vertes héritées (telles que les infrastructures d'énergie solaire et les panneaux solaires) doit être accordé au dispositif RA‑Energy au moins à égalité, voire plus généreusement, afin d'accélérer la libération énergétique du collectif humain.
Dédouanement accéléré de la chaîne d'approvisionnement
L'État doit appliquer un mandat de droits de douane nuls ainsi qu'une procédure logistique de dédouanement accélérée pour l'ensemble des biens d'équipement et des composants de la nomenclature (Bill of Materials, BOM) importés et destinés aux installations de fabrication RA‑Energy, à condition qu'aucune alternative appropriée ne soit disponible localement dans l'État‑nation concerné.
9.7. Le mandat de protection contre la fiscalité et les droits de douane prédateurs
Il est strictement et perpétuellement interdit à l'État‑nation adhérent de percevoir, d'augmenter ou d'appliquer toute forme de taxe sur les ventes, de droits de douane ou de taxes arbitraires sur les produits électroniques de luxe à l'égard de l'acquisition, de la fabrication ou de l'exploitation des unités matérielles décentralisées du dispositif RA‑Energy et du RA‑Energy Utility Token.
Afin de protéger de manière permanente l'écosystème contre l'avidité de conseillers institutionnels agissant selon des signatures « Service‑to‑Self » (STS), la valeur financière générée par le réseau économique d'abondance « Service‑to‑Others » (STO) doit demeurer entièrement exonérée d'impôt, garantissant que les fruits de la technologie appartiennent exclusivement au collectif humain, sans ponction organisée par l'État.
9.8. Le mandat de protection contre l'impôt prédateur sur le revenu et sur les plus‑values
Dans la phase de moyen d'échange, les RA‑Energy Utility Tokens constituent le moyen d'échange du peuple, porté par la conviction commune en leur valeur intrinsèque. La valeur financière générée par le réseau économique d'abondance « Service‑to‑Others » (STO) doit demeurer entièrement exonérée d'impôt, libre de tout impôt sur le revenu des personnes physiques, de tout impôt sur les plus‑values ou de tout nouvel impôt, garantissant que les fruits de la technologie appartiennent exclusivement au collectif humain, sans ponction organisée par l'État.
9.9. Orchestration de pools de liquidité pour l'échange de la monnaie fiduciaire nationale
L'État doit reconnaître formellement et autoriser légalement le protocole d'échange immuable, mathématiquement fondé et non volatil permettant d'échanger sans difficulté sa monnaie fiduciaire contre le RA‑Energy Utility Token, et inversement, via des réseaux non dépositaires. L'État doit reconnaître explicitement et formellement le RA‑Energy Utility Token comme moyen d'échange et jeton de paiement licite sur son territoire, et établir le cadre réglementaire requis pour cette fonction. La reconnaissance juridique accordée par le premier État‑nation adhérent sert de modèle de référence pour toutes les adhésions ultérieures.
9.10. Mandat relatif à l'enseignement supérieur
L'État doit intégrer le RA‑Energy Textbook, la physique avancée qui le sous‑tend et les méthodologies technologiques dans les programmes officiels de l'enseignement supérieur ainsi que dans les structures de recherche universitaires de l'ensemble de l'État‑nation.
9.11. Autonomie territoriale décentralisée anti‑monopole
Afin de prévenir de manière permanente la concentration du pouvoir entre les mains d'entités d'entreprises centralisées et de cartels, l'Association exige que la production demeure fondamentalement décentralisée, locale et répartie horizontalement dans chaque État‑nation.
De strictes restrictions à l'exportation de dispositifs physiques entre territoires sont appliquées afin que chaque nation soit tenue de devenir entièrement autonome, éliminant ainsi les guerres de prix découlant des disparités économiques nationales et des coûts de production locaux, sans parler des produits de mauvaise qualité à obsolescence programmée.
9.12. Le mandat d'interdiction absolue d'exportation
Il est strictement et fondamentalement interdit aux États‑nations d'exporter le dispositif RA‑Energy vers toute nation, quel que soit son statut d'adhésion local. Chaque nation doit établir sa propre adhésion souveraine et fabriquer le dispositif RA‑Energy à l'intérieur de ses propres frontières, afin d'imposer une autonomie géographique planétaire.
9.13. Le mandat d'interdiction absolue d'importation
Afin de prévenir de manière permanente la concentration du pouvoir entre les mains d'entités d'entreprises centralisées et de cartels dans les États non membres « Service‑to‑Self » (STS), qui sont entièrement libres de copier, de pirater et de rétro‑concevoir le dispositif RA‑Energy afin de développer un savoir‑faire propriétaire en dehors de l'écosystème RA‑Energy une fois la technologie entrée dans le domaine public, il est strictement et fondamentalement interdit à tous les États‑nations adhérents d'importer tout dispositif RA‑Energy, tout composant spécifique à RA‑Energy ou toute variante clonée fabriqués dans des juridictions non membres. Les composants à usage général et les matières premières ne sont pas concernés par cette interdiction.
L'Association reconnaît expressément et accueille favorablement la copie non autorisée par des entreprises extérieures dans les États non membres « Service‑to‑Self » (STS), car elle entraîne directement l'effondrement systémique du réseau électrique hérité au sein de ces États non membres « Service‑to‑Self » (STS).
9.14. Rejet de l'aide prédatrice
L'objectif structurel est d'accompagner les plus faibles et de les rendre autonomes, plutôt que de les rendre dépendants au service d'arrière‑pensées de contrôle. L'Association identifie expressément le cadre historique de l'aide étrangère, des dettes artificielles et des accords commerciaux d'exportation asymétriques comme une signature énergétique « Service‑to‑Self » (STS) présentée sous un emballage « Service‑to‑Others » (STO), et en interdit la pratique au sein de l'écosystème communautaire.
9.15. L'interdiction absolue d'utilisation par le complexe militaro‑industriel
La RA‑Energy est un don fait à l'humanité par des êtres de Lumière « Service‑to‑Others » (STO) de 6e densité. Nous devons l'utiliser uniquement pour le bien‑être de tous les êtres humains souverains agissant en tant qu'individus autonomes sur la planète Terre, et non pour tuer des êtres humains souverains agissant en tant qu'individus autonomes d'autres États‑nations. Il s'agit d'un processus consistant à agir avec un esprit et une action justes.
La guerre pour la paix est un oxymore absolu, une inversion opérée par les gouvernements « Service‑to‑Self » (STS) qui justifient leurs actions par leur voile de mensonges fondé sur la peur et par des opérations sous fausse bannière destinées à contrôler la perception et le soutien du public, ce dont chacun a été témoin lors d'événements mondiaux récents. Les soi‑disant « gentils » sont déterminés à répéter les actes passés de l'Alliance occidentale, qui a choisi l'option « finale » d'anéantir et de tuer les populations innocentes et sans défense d'Hiroshima et de Nagasaki, comme si l'attaque ennemie fabriquée de l'incident de Pearl Harbour pouvait en quoi que ce soit justifier cette réponse finale. Alors que l'histoire d'Hitler résonne sans fin à travers les vagues de la conscience humaine, on ne trouve presque nulle part de référence à la dévastation atomique déclenchée par les « gentils » de cette guerre.